Conditions Générales de Prestation de Services
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Informations générales
Entreprise GotLoc – SIRET : 893 696 872 00017
Adresse : Villecresnes 94440 – Île-de-France
Téléphone : 07 67 56 40 15 – Email : gotloc.idf@gmail.com
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Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’intervention de l’entreprise GotLoc pour l’exécution de travaux de BTP (construction, maçonnerie, couverture, charpente, ravalement, etc.) et/ou la location de matériel de chantier.
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Zone d’intervention
GotLoc intervient principalement en Île-de-France : Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Val-de-Marne (94). Des interventions hors zone peuvent être étudiées sur demande.
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Nom du service
GotLoc propose :
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Travaux de construction, rénovation, extension
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Terrassement, maçonnerie générale
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Couverture, charpente, ravalement de façade
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Location de matériel de chantier avec ou sans livraison
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Devis et commande
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable 30 jours.
La signature du devis par le client vaut acceptation ferme des travaux et des présentes conditions générales.
Un acompte de 30% peut être exigé avant le démarrage du chantier ou la livraison du matériel.
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Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météo, les approvisionnements ou les contraintes du chantier. GotLoc s’engage à informer le client de tout retard prévisible.
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Obligations du client
Le client s’engage à :
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Faciliter l’accès au chantier et à fournir les autorisations nécessaires (accès, stationnement, etc.)
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Fournir des informations exactes sur les contraintes techniques ou réglementaires
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S’assurer que le site est sécurisé pour les interventions
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Conditions de paiement
Le solde des travaux est à régler à la fin de l’intervention, à réception de la facture.
Pour la location de matériel, le paiement est exigé avant ou à la livraison, selon le cas.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% peuvent être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
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Location de matériel
Le matériel loué doit être utilisé conformément à son usage prévu. Toute dégradation ou usage abusif pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, même en cas de vol ou de dégradation.
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Réserve de propriété
Les matériaux ou équipements fournis restent la propriété de GotLoc jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
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Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des travaux ou du matériel.